Le délit de commission par omission

Le présent ouvrage est consacré à l'étude de la figure de la commission par omission. Construction jurisprudentielle dans un premier temps, elle a été introduite formellement dans le Code pénal suisse, à l'article 11, lors de la révision de la Partie générale le 1^er janvier 2007.

Le texte aborde de manière systématique les éléments qui composent cette forme d'omission afin de répondre aux questions que les lecteurs, étudiants ou praticiens, peuvent se poser en lien avec cette figure.

Les étudiants sauront apprécier la concision et la clarté de l'exposé, de même que l'existence de nombreuses définitions. Les différents exemples permettent d'illustrer certaines notions pour en faciliter l'assimilation.

Les praticiens, qu'ils soient juristes, avocats ou magistrats, disposeront d'un outil leur permettant de manier avec plus d'aisance encore cette construction juridique, qu'il s'agisse d'estimer la responsabilité qu'encourt leur employeur ou leur client ou pour décider du sort d'une procédure pénale. Les références fournies ainsi que la bibliographie ouvrent la voie à l'approfondissement le cas échéant.

Tous trouveront dans un seul texte en langue française l'ensemble des éléments indispensables à l'application de l'article 11 CP et les clés pour appréhender cette figure juridique loin d'être aussi évidente qu'elle pourrait à première vue le laisser croire.