Broussais/Petitprez  

Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

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Résumé du livre

Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information.

Éditeur Ceprisca
Format Livre Broché
Collection COLLOQUES
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 05 - 2023
EAN 9791097323110
Dimensions 160 x 240 x 10 mm