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Retour à la listeGuggenheim, Daniel
Le droit suisse des contrats. Vol. 2. Les effets des contrats
Le droit suisse des contrats
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Résumé du livre
Suite de La conclusion des contrats, le présent tome traite de leurs effets. La réglementation du contenu : qui doit faire la prestation, quelle est sa nature, à qui, dans quel lieu, à quelle époque... L'auteur examine aussi quand la prestation est conforme à l'entente des parties et quand elle ne l'est pas, et dans ce dernier cas, les conséquences : dommages-intérêts, fin de contrat...
| Éditeur | Georg |
| Format | Livre Broché |
| Langue | Français |
| Parution | 10 - 1995 |
| Nombre de pages | 416 |
| EAN | 9782825705254 |
| Dimensions |
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