Le mineur et le droit pénal

Enfants victimes, enfants délinquants...

Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté.

Néanmoins, la protection des mineurs, notamment victimes d'abus sexuel, demeure insuffisante tant au regard des textes qu'à celui de leur application par les juridictions compétentes. Il en va de même pour les mineurs délinquants : la prééminence des mesures éducatives, prônée par l'ordonnance du 2 février 1945, semble marquer le pas. Les sanctions répressives et, principalement, l'emprisonnement, sont massivement prononcés.

Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du Nouveau Code pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché : la socialisation harmonieuse de l'enfant.