Born, Charles-Hubert   Delnoy, Michel   Collectif  

Le nouveau code de développement territorial, CoDT : décret du 20 juillet 2016

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Résumé du livre

Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine).

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 09 - 2017
Nombre de pages 652
EAN 9782804499419
Dimensions 170 x 250 x 30 mm