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Retour à la listeBeaud, Olivier
Le pacte fédératif : essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne
sur l'Union européenne
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Résumé du livre
Présentation du concept de pacte fédératif, qui désigne la constitution propre à une fédération. Partant de l'étude de sa procédure constituante et de sa nature juridique, l'auteur décrit son contenu particulier. Il aborde des questions telles que les modes de révision ou de sécession et souligne la forme d'autonomie qui distingue ce type de constitution des constitutions unitaires.
| Éditeur | Dalloz |
| Format | Livre Broché |
| Collection | Droit politique : textes fondamentaux |
| Catégorie | Droit |
| Langue | Français |
| Parution | 11 - 2022 |
| EAN | 9782247207923 |
| Dimensions |
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