Boudine, Joël (1957-....)  

Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

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Résumé du livre

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.

Éditeur L'Harmattan
Format Livre Broché
Collection Sociétés et économies insulaires
Catégorie Economie
Langue Français
Parution 05 - 2006
Nombre de pages 394
EAN 9782296007260
Dimensions 16 x 24 x  mm