Boudine, Joël (1957-....)  

Le régime fiscal des départements d'outre-mer

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Résumé du livre

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.

Éditeur L'Harmattan
Format Livre Broché
Collection Sociétés et économies insulaires
Catégorie Tourisme & Voyage Guides
Langue Français
Parution 04 - 1998
Nombre de pages 272
EAN 9782738464361
Dimensions 16 x 24 x  mm