Bellescize, Ramu de (1968-....)  

Le système budgétaire du Royaume-Uni

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Résumé du livre

À l'origine du Parlement, il y a l'impôt. C'est pour donner son consentement à l'impôt qu'est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses.

L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais l'Angleterre, « voisine d'aucun par la terre est devenue, au fil du temps, voisine de tous par la mer ». Son modèle, autant dire celui de la Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni, qui unit indissolublement budget et Parlement, a essaimé à travers le monde. Il a été copié, adopté, imposé, sur près d'un quart de la surface de la terre, aussi bien dans l'hémisphère boréal (par exemple, le Canada) que dans l'hémisphère austral (par exemple, l'Afrique du Sud).

Mais ce modèle, dont l'originalité en matière constitutionnelle est indéniable, se singularise-t-il aussi en matière budgétaire ? Existe-t-il réellement un modèle budgétaire britannique comme il existe un modèle parlementaire britannique ? La réponse est oui. Des spécificités existent. Assez, tout au moins, pour apporter la preuve de « la possibilité d'une île ». Ou plutôt de la possibilité d'un archipel, tant ce système budgétaire s'est diffusé dans le monde.

Éditeur Lgdj
Format Livre Broché
Collection Systèmes, Pratique
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 05 - 2019
Nombre de pages 257
EAN 9782275060071
Dimensions 140 x 210 x 10 mm