Simon, Denys (1950-....)  

Le système juridique communautaire

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Résumé du livre

Comprend l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999, puis l'adoption en décembre 2000 et la signature le 26 février 2001 du traité de Nice, ainsi que des éléments liés à la pratique des institutions et la jurisprudence qui en découle.

Éditeur Puf
Format Livre Broché
Collection Droit fondamental, Droit international et communautaire
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 11 - 2001
Nombre de pages 779
EAN 9782130523789
Dimensions 150 x 220 x 20 mm