Gaia, Patrick   Ghevontian, Richard   Melin-Soucra  

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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Résumé du livre

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil.

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Collection Grands arrêts
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 09 - 2022
Nombre de pages 1000
EAN 9782247216130
Dimensions 150 x 210 x 30 mm