Flour, Jacques  

Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Les obligations : droit civil

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Résumé du livre

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses).

Éditeur Sirey
Format Livre Broché
Collection Sirey université
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 12 - 2023
Nombre de pages 548
EAN 9782247130399
Dimensions 160 x 250 x 30 mm