Steichen, Pascale (1959-....)  

Les sites contaminés et le droit

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Résumé du livre

Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.

Éditeur Lgdj
Format Livre Broché
Collection Bibliothèque de droit privé
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 01 - 1996
Nombre de pages 342
EAN 9782275001234
Dimensions 160 x 240 x 10 mm