Steichen, Pascale (1959-....)
Les sites contaminés et le droit
Résumé du livre
Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.
Éditeur | Lgdj |
Format | Livre Broché |
Collection | Bibliothèque de droit privé |
Catégorie | Droit |
Langue | Français |
Parution | 01 - 1996 |
Nombre de pages | 342 |
EAN | 9782275001234 |
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