Lucas, François-Xavier (1969-....)  

Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières

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Résumé du livre

De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.

Éditeur Lgdj
Format Livre Broché
Collection Bibliothèque de droit privé
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 01 - 1997
Nombre de pages 370
EAN 9782275016146
Dimensions 160 x 240 x 20 mm