Lucas, François-Xavier (1969-....)
Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières
Résumé du livre
De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.
Éditeur | Lgdj |
Format | Livre Broché |
Collection | Bibliothèque de droit privé |
Catégorie | Droit |
Langue | Français |
Parution | 01 - 1997 |
Nombre de pages | 370 |
EAN | 9782275016146 |
Dimensions |
|