Drago, Guillaume
L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
Résumé du livre
Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souligne la diversité des types d'exécution selon ces deux grilles de classement.
Éditeur | Economica |
Format | Livre Broché |
Collection | Droit public positif |
Langue | Français |
Parution | 01 - 1990 |
Nombre de pages | 403 |
EAN | 9782717820126 |
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