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Nationalisations et constitution

Favoreu, Louis (1936-2004)  

Nationalisations et constitution

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 01 - 1990

2 à 4 jours

CHF 24.80

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Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel

Renoux, Thierry-Serge (1953-....)  

Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 01 - 1990

2 à 4 jours

CHF 48.30

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Le Contrôle juridictionnel des lois : actes

Association internationale des sciences juridiques. Colloque (1984   Uppsala)  

Le Contrôle juridictionnel des lois : actes

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 01 - 1990

2 à 4 jours

CHF 36.00

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L'Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif

Ahmed Salem Bouboutt  

L'Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 01 - 1990

2 à 4 jours

CHF 48.30

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Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958

Boyer-Mérentier, Catherine (1963-....)  

Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 01 - 1990

2 à 4 jours

CHF 92.40

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Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Di Manno, Thierry (1967-....)  

Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 08 - 1997

2 à 4 jours

CHF 92.40

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La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne

Cambot, Pierre (1967-....)  

La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 03 - 1998

2 à 4 jours

CHF 92.40

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La justice constitutionnelle à Chypre

Papasavvas, Savvas S.  

La justice constitutionnelle à Chypre

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 09 - 1998

2 à 4 jours

CHF 52.20

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Le Pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé

Cappelletti, Mauro (1927-2004)  

Le Pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 01 - 1990

2 à 4 jours

CHF 65.20

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Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contributio...

Gaïa, Patrick (1956-....)  

Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contributio...

Éditeur : Economica
Collection : Droit public positif
Parution : 01 - 1990

2 à 4 jours

CHF 92.40

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