L'influence des nouvelles technologies dans l'administration de la justice pénale

L'influence des nouvelles technologies dans l'administration de la justice pénale

La gestion informatisée des procédures, la dématérialisation des éléments du dossier, ou encore les nouveaux procédés d'information, de recherche, de rédaction et de communication écrite ou orale ont une place grandissante dans le paysage judiciaire répressif. Procédant d'une volonté de modernisation et de rationalisation de l'institution juridictionnelle, leur usage constitue aujourd'hui un vecteur essentiel d'évolution de la justice, au coeur des enjeux de performance. Ces technologies esquissent un changement sans précédent, dans une institution pourtant marquée par un certain traditionalisme. Touchant aux aspects juridiques, symboliques, humains et gestionnaires de l'intervention judiciaire, cette émergence du numérique pose les jalons de la justice pénale du XXI^e siècle. Inexorablement, le formalisme qui caractérise les juridictions répressives, procédural ou ritualisé, subit de profondes modifications, parfois dans le sens d'une altération ; le fond culturel de la justice pénale est alors mis à l'épreuve. Entre influence néfaste et renouveau bénéfique, les apports de ces instruments du travail judiciaire sont marqués par l'ambivalence.

Pour autant, la résistance obstinée semble inadaptée, et le modernisme irréfléchi au nom d'une optimisation des moyens de l'institution, à proscrire. Seule la régulation de l'usage d'outils qui s'immiscent jusque dans le contenu de la décision de justice peut être gage d'une évolution harmonieuse. Afin que cette transition technologique n'induise pas une dénaturation de l'intervention judiciaire, mais constitue au contraire une aide à la relégitimisation d'une justice pénale encore traversée par une crise à la fois de confiance et fonctionnelle, un véritable processus d'intégration des nouvelles technologies doit s'instaurer, mêlant considérations éthiques, juridiques et institutionnelles.

Cette thèse a également reçu le Prix de science criminelle de la faculté de droit d'Aix-Marseille Université (promotion 2105-2016).