Résumé du livre
Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, etc.), le travail du législateur et du juge s'en trouve compliqué.
Éditeur | Mare & Martin |
Format | Livre Broché |
Collection | Droit & littérature |
Catégorie | Droit |
Langue | Français |
Parution | 11 - 2015 |
Nombre de pages | 289 |
EAN | 9782849342015 |
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