Puigelier, Catherine  

Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

PUIGELIER: Lire la maxime

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Résumé du livre

Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, etc.), le travail du législateur et du juge s'en trouve compliqué.

Éditeur Mare & Martin
Format Livre Broché
Collection Droit & littérature
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 11 - 2015
Nombre de pages 289
EAN 9782849342015
Dimensions 150 x 210 x 20 mm