Manuel de droit pénal social

Manuel de droit pénal social

Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.

Les auteurs, praticiens chevronnés de la matière, ont examiné ces nombreux développements à la lumière des trois sources traditionnelles du droit : législation, doctrine et jurisprudence. Les publications et décisions judiciaires les plus récentes, rendues dans les trois langues nationales, se voient intégrées dans l'ouvrage.

Compte tenu de la spécialisation croissante du droit pénal social, la structure de l'ouvrage a été intégralement revue, de manière à faire face aux besoins contemporains du praticien du droit pénal social.