Memento - Droit Et Contentieux Des Assoc

Le contenu du livre

La loi du 1^er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions.

Le sommaire

• La reconnaissance de la liberté d'association
• L'association, pour quoi faire ?
• Le phénomène associatif confronté à la diversité des contentieux
• La création de l'association
• la formation du contrat d'association : les parties au contrat - l'objet de l'association - la dénomination de l'association - la détermination de son siège social
• l'acquisition de la personnalité juridique
• Le fonctionnement de l'association
• le fonctionnement démocratique de l'association : le respect des statuts
• le bénévolat
• les ressources de l'association : cotisations - subventions - appel à la générosité
• le régime fiscal applicable aux associations
• la disparition de l'association