Viganotti, Elisa  

Pratique du divorce international

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Résumé du livre

Pratique du divorce international

L'ouvrage s'adresse aux praticiens français de droit de la famille en leur offrant une véritable « boîte à outils » pour affronter les différents aspects du divorce international.

Ainsi sont abordés les principaux thèmes de la désunion, appréhendés dans leur dimension internationale : compétence juridictionnelle et loi applicable au divorce, mise en oeuvre de la règle de conflit de lois, reconnaissance et exécution des décisions... Pour chaque thème et chaque étape d'une procédure de divorce sont indiqués les textes applicables, la jurisprudence principale française et européenne, ainsi que les renseignements pratiques nécessaires. Chaque fois que cela est possible, sont également donnés les liens internet pour accéder directement aux textes et télécharger les formulaires et certificats cités, nécessaires à la pratique du divorce international.

Éditeur Gazette du Palais
Format Livre Broché
Collection Guide pratique
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 03 - 2016
Nombre de pages 175
EAN 9782359711431
Dimensions 160 x 240 x 10 mm