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Retour à la listeBlanchard, Marie (1972-....) Noguellou, Rozen Huiban, Odile
Problèmes actuels de droit communautaire
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Résumé du livre
Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel communautaire et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile.
| Éditeur | Lgdj |
| Format | Livre Broché |
| Collection | Droit communautaire |
| Catégorie | Droit |
| Langue | Français |
| Parution | 01 - 1998 |
| EAN | 9782275016931 |
| Dimensions |
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