Fricero, Natalie  

Procédure civile : 2024-2025

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Résumé du livre

Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel.

Éditeur Gualino
Format Livre Broché
Collection Mémentos
Langue Français
Parution 09 - 2024
Nombre de pages 269
EAN 9782297258869
Dimensions 170 x 240 x 10 mm