Procédure pénale : 21 exercices d'application

Licence et Masters Droit
CRFPA et ENM

Les principes généraux régissant la procédure pénale

• Les principes relatifs aux droits procéduraux des parties
• Les principes relatifs aux droits fondamentaux de la défense

La preuve en matière pénale

• La charge de la preuve
• Les modes de preuve

Les modalités d'action

• L'action publique
• L'action civile

La phase d'enquête pénale

• Les modes d'enquête
• Les actes d'enquête

La phase d'instruction

• L'ouverture de l'instruction
• Les parties à l'instruction
• Les actes de l'instruction
• L'issue de l'instruction et la chambre de l'instruction

La nullité des actes d'enquête et d'instruction

• Les causes de nullité
• La procédure d'annulation

Les juridictions de jugement

• La procédure devant la cour d'assises
• La procédure devant la cour criminelle départementale
• La procédure devant le tribunal correctionnel
• La procédure devant le tribunal de police

Les voies de recours

• L'appel
• Le recours contre les jugements rendus par défaut
• Le pourvoi en cassation