Fricero, Natalie  

Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique

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Résumé du livre

Présentation de l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : les moyens de pression, les modes amiables de recouvrement et les mesures conservatoires sur les biens du débiteur ou sur sa personne. Intègre notamment les derniers textes relatifs à la saisie-vente, la saisie-appréhension et aux mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur.

Éditeur Gualino
Format Livre Broché
Collection Mémentos
Langue Français
Parution 10 - 2023
Nombre de pages 280
EAN 9782297221351
Dimensions 180 x 240 x 10 mm