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Résumé du livre
Procédures fiscales
Les procédures d'établissement de l'impôt
- Les procédures d'assiette
- Les procédures de recouvrement
Les procédures de contrôle de l'impôt
- Les techniques de contrôle
- Les conséquences du contrôle
Les procédures contentieuses
+ Un index de toute la jurisprudence présente dans l'ouvrage classée par thèmes de recherche
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
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| Éditeur | Dalloz |
| Format | Livre Broché |
| Collection | Cours Dalloz, Droit public |
| Catégorie | Droit |
| Langue | Français |
| Parution | 08 - 2020 |
| Nombre de pages | 464 |
| EAN | 9782247198771 |
| Dimensions |
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