Propriété intellectuelle : brevets

Le brevet en un clin d'oeil

Brevet

Notion d'invention

Forme de l'invention

Invention brevetable

Domaine du brevet

Créations exclues

Pour cause d'ordre public

Pour cause de régime spécifique

Nouveauté

Activité inventive

Application industrielle

Conditions du brevet

Titularité du brevet

Principes d'attribution

Présomption de titularité

Pluralité d'inventeurs

Règles propres aux inventions de salariés

Inventions de mission

Inventions hors mission

Demande de brevet

Nationale

Contenu de la demande

Examen de la demande

Internationale

Brevet européen

Brevet international

Droits sur le brevet

Protection du monopole

Procédure de l'action en contrefaçon

Sanctions de la contrefaçon

Définition et conditions de la contrefaçon

Acteurs de la contrefaçon

Exploitation du monopole

Exploitation libre du brevet

Exploitation forcée du brevet