Gautier, Pierre-Yves  

Propriété littéraire et artistique

Indisponible

CHF 65.00

Résumé du livre

Des propriétés intellectuelles

Naissance de la propriété

Définition de l'oeuvre

Panorama des créations

Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles

Le droit moral

La variété des droits patrimoniaux

La famille de l'auteur

Les limites de la liberté de création

De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles

L'outil contractuel

Les contrats d'exploitation

La concertation

L'outil répressif

L'action en contrefaçon

Éléments de droit judiciaire privé

Les procédures civiles d'exécution

Éditeur Puf
Format Livre Broché
Collection Droit fondamental, Classiques
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 01 - 2019
Nombre de pages 965
EAN 9782130811053
Dimensions 150 x 220 x 40 mm