Clesse, Jacques   Hubin, Joel   Collectif  

Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont

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Résumé du livre

L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social.

Les contributions examinent les thèmes suivants :

  • le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;
  • la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ;
  • le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;
  • la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;
  • la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Commission Université-Palais
Catégorie Economie
Langue Français
Parution 06 - 2014
Nombre de pages 490
EAN 9782804468750
Dimensions 160 x 240 x 30 mm