Berger, Francois-Xavier  

Réforme de la procédure civile : guide à l'usage des praticiens du droit

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Résumé du livre

Analyse du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, dune part, et du n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d'autre part. Ce guide répond aux questions le plus souvent posées lors des séances de formation.

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Langue Français
Parution 06 - 2020
Nombre de pages 80
EAN 9782247201952
Dimensions 140 x 190 x 10 mm