Brun, Philippe   Pierre, Philippe  

Responsabilité des notaires 2019-2020 : civile, disciplinaire, pénale

2019;2020 3e Edition

2 à 3 semaines

CHF 121.50

Résumé du livre

Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos.

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Collection Dalloz référence
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 12 - 2018
Nombre de pages 428
EAN 9782247152667
Dimensions 180 x 260 x 20 mm