Corioland, Sophie  

Responsabilité pénale des personnes publiques

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Résumé du livre

Responsabilité pénale des personnes publiques

Infractions intentionnelles

  • Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
  • Manquements au devoir de probité
  • Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public

Infractions non intentionnelles

  • Personnes publiques concernées
  • Notion de faute d'imprudence
  • Fautes d'imprudence. - Principales illustrations

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Collection Dalloz corpus
Langue Français
Parution 11 - 2018
Nombre de pages 264
EAN 9782247183869
Dimensions 140 x 190 x 10 mm