Rulings : études des décisions anticipées publiées par le SDA de 2003 à 2010

Rulings

Si vous cherchiez un outil vous permettant de prendre connaissance des décisions anticipées en matière fiscale (« rulings »), vous l'avez trouvé. Les décisions anticipées sont devenues incontournables pour les professionnels de la fiscalité. Jusqu'à présent, il était cependant difficile de les approcher de manière systématique. Dans le présent ouvrage, les décisions sont classées en fonction des matières et replacées dans leur contexte légal et jurisprudentiel. Il contient aussi une sorte de mode d'emploi.

Sont ainsi traités les droits d'enregistrement et de succession, les fusions de sociétés et autres réorganisations, la T.V.A., l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, la fiscalité internationale, les prix de transfert, l'impôt des personnes morales, les organismes sans but lucratif.

Chaque chapitre est traité par un spécialiste de la question qui donne un aperçu parfois très complet des décisions rendues, accompagné d'une étude critique des décisions les plus significatives et des principes appliqués par le Service des décisions anticipées.