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Castries, Henri de   Molfessis, Nicolas   Collectif  

Sécurité juridique et intitiative économique

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Sécurité juridique et intitiative économique

Résumé du livre

Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.

Éditeur Mare & Martin
Format Livre Broché
Collection Rapport Club des juristes
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 08 - 2015
Nombre de pages 356
EAN 9782849342046
Dimensions 160 x 240 x 20 mm
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