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Sécurité juridique et intitiative économique
Sécurité juridique et init économique
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Résumé du livre
Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.
| Éditeur | Mare & Martin |
| Format | Livre Broché |
| Collection | Rapport Club des juristes |
| Catégorie | Droit |
| Langue | Français |
| Parution | 09 - 2015 |
| Nombre de pages | 356 |
| EAN | 9782849342046 |
| Dimensions |
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