Semences et droit public

Les semences, aussi minuscules soient-elles, constituent la base de l'agriculture et permettent d'orienter de manière importante l'intégralité de la chaîne de production alimentaire.

En Suisse, la mise en circulation de semences de la plupart des espèces de grandes cultures est interdite si la variété à laquelle les semences appartiennent n'est pas enregistrée au catalogue national des variétés. Or, les critères permettant une telle inscription tendent à orienter l'agriculture vers un modèle unique et relativement intensif.

La présente thèse examine et décrit en détail la réglementation suisse en matière de semences, à ce jour encore peu étudiée. La réglementation est d'abord située dans le contexte de l'agriculture suisse et mondiale, puis analysée à la lumière des intérêts publics et des droits humains protégés par l'ordre juridique.

Si, au moment de l'adoption de la réglementation, l'amélioration de la production alimentaire nationale était indispensable et constituait l'objectif unique de la politique agricole, l'intérêt public à la production alimentaire ne permet aujourd'hui plus de justifier un tel système. La réglementation suisse en matière de semences ne protège ainsi pas suffisamment l'environnement et la santé humaine, et porte atteinte à la liberté économique de différents acteurs impliqués dans la culture et la production de semences.