Sagaut Jean Francois  

Successions : 2011-2012

Ed

2 à 3 semaines

CHF 30.10

Résumé du livre

Successions 2011/2012

2e édition

Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession.

Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.

S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

Éditeur Delmas
Format Livre Broché
Collection Nouveaux Delmas express
Catégorie Dictionnaires
Langue Français
Parution 09 - 2011
Nombre de pages 285
EAN 9782247081011
Dimensions 140 x 190 x  mm