Résumé du livre
Tutelle, curatelle
habilitation familiale
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
- En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
- Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Qui peut être désigné comme tuteur ?
- Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
- Les textes de loi pour défendre vos droits.
- Les modèles de requêtes et de documents y compris pour l'habilitation familiale.
2021 un guide parfaitement à jour des dernières réformes.
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
Éditeur | Prat |
Format | Livre Broché |
Collection | Les guides pratiques pour tous |
Catégorie | Documentaire jeunesse |
Langue | Français |
Parution | 03 - 2021 |
Nombre de pages | 232 |
EAN | 9782809515954 |
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