Menu
Retour à la listeRicard, Emilie
Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?
Ajouter au panier
Résumé du livre
Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés auxquelles mènent ces hésitations.
Pourtant, malgré la complication du partage des compétences de police ainsi opéré, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective, l'échelon communautaire apparaissant bien pertinent pour de telles compétences.
| Éditeur | L'Harmattan |
| Format | Livre Broché |
| Catégorie | Sciences politiques |
| Langue | Français |
| Parution | 03 - 2014 |
| Nombre de pages | 125 |
| EAN | 9782343029306 |
| Dimensions |
|
