Brenner Claude  

Voies d'exécution

2 à 3 semaines

CHF 37.80

Résumé du livre

Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. A jour de la réforme de la saisie immobilière, de la saisie des comptes et de la procédure suivie devant le JEX.

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Collection Cours Dalloz, Droit privé
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 08 - 2011
Nombre de pages 280
EAN 9782247110001
Dimensions 150 x 210 x  mm