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Bernard-Gélabert, Marie-Christine   Labia, Patrick  

Zones d'aménagement du territoire, mode d'emploi

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Zones d'aménagement du territoire, mode d'emploi

Résumé du livre

Une présentation complète de l'ensemble des dispositifs mis en place depuis le début des années 80, pour culminer avec les mesures décidées à partir de 1995 en faveur des zones d'aménagement du territoire et de la Corse. L'ensemble des mesures de discrimination positive de nature fiscale, sociale ou budgétaire qui concernent plus de 20 % de la population nationale.

Éditeur Lgdj
Format Livre Broché
Collection Systèmes, Collectivités locales
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 06 - 1997
Nombre de pages 143
EAN 9782275015507
Dimensions 140 x 210 x 10 mm
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