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La réorientation européenne de la TVA : à la suite du renoncement au régime définitif

Querol Francis  

La réorientation européenne de la TVA : à la suite du renoncement au régime définitif

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques
Parution : 07 - 2014

2 à 4 jours

CHF 47.90

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Les chercheurs saisis par la norme : contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs

Maurel, Amélie (1984-....)  

Les chercheurs saisis par la norme : contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Collection des thèses de l'IFR, Droit privé
Parution : 06 - 2014

2 à 4 jours

CHF 77.00

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Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009

Pousson/Rueda  

Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques
Parution : 11 - 2010

2 à 4 jours

CHF 60.70

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Métamorphoses de l'acte juridique

Nicod, Marc (1961-....)  

Métamorphoses de l'acte juridique

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques
Parution : 08 - 2011

2 à 4 jours

CHF 43.40

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La compétence du salarié

Thomas, Sarah (1989-....)  

La compétence du salarié

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Collection des thèses de l'IFR
Parution : 12 - 2018

2 à 4 jours

CHF 77.00

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L'obligation de paiement de la dette publique française

Icher, Liliane (1986-....)  

L'obligation de paiement de la dette publique française

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Collection des thèses de l'IFR
Parution : 11 - 2018

2 à 4 jours

CHF 77.00

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L'intermédiation professionnelle : de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un au...

Thioye, Moussa  

L'intermédiation professionnelle : de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un au...

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)
Parution : 05 - 2019

2 à 4 jours

CHF 30.80

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Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques

Simonian-Gineste, Hélène (1956-....)  

Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques
Parution : 03 - 2019

2 à 4 jours

CHF 42.80

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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Boulanger, Aliénor (1989-....)  

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Collection des thèses de l'IFR
Parution : 05 - 2019

2 à 4 jours

CHF 77.00

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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Falgas, Anthony (1991-....)  

Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection : Collection des thèses de l'IFR
Parution : 05 - 2019

2 à 4 jours

CHF 77.00

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