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L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE ...

Rosa Stephane De La  

L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE ...

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 01 - 2015

2 à 4 jours

CHF 47.90

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Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article

Sautonie-Laguionie L  

Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 01 - 2016

2 à 4 jours

CHF 77.00

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Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives

Le Fur Anne Valerie  

Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 02 - 2015

2 à 4 jours

CHF 54.80

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Le droit commun européen de la vente : examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011

Deshayes Olivier (Di  

Le droit commun européen de la vente : examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 09 - 2012

2 à 4 jours

CHF 54.80

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Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

Béhar-Touchais, Martine   Rochfeld, Judith   Guillenchmidt-Guignot, Ariane de  

Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 03 - 2013

2 à 4 jours

CHF 47.90

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Reforming the law obligations and company law : studies in French and German law. Réformer les droits des obligations...

Doralt/Deshayes  

Reforming the law obligations and company law : studies in French and German law. Réformer les droits des obligations...

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 01 - 2014

2 à 4 jours

CHF 47.90

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La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe ...

Association Trans Europe experts  

La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe ...

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 07 - 2014

2 à 4 jours

CHF 54.80

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Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : réponse à la consultation publique de la Commission...

Magnier Veronique (D  

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : réponse à la consultation publique de la Commission...

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 03 - 2012

2 à 4 jours

CHF 59.90

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Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....)   Béhar-Touchais, Martine  

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 07 - 2012

2 à 4 jours

CHF 59.90

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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

Corneloup Ed 2018  

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 11 - 2018

2 à 4 jours

CHF 82.10

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