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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 j...

Witz Claude  

Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 j...

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Droit privé comparé et européen
Parution : 09 - 2014

2 à 4 jours

CHF 42.80

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L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE ...

Rosa Stephane De La  

L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE ...

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Parution : 01 - 2015

2 à 4 jours

CHF 47.90

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Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients : colloque du 2...

Collectif  

Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients : colloque du 2...

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Centre français de droit comparé
Parution : 01 - 2015

2 à 4 jours

CHF 54.80

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Les acteurs à l'ère du constitutionnalisme global. Actors in the age of global constitutionalism

Peters/Devers/Theven  

Les acteurs à l'ère du constitutionnalisme global. Actors in the age of global constitutionalism

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Parution : 07 - 2014

2 à 4 jours

CHF 47.90

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Revisiting van Gend en Loos

Ruiz Fabri/Sinclair  

Revisiting van Gend en Loos

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Parution : 12 - 2014

2 à 4 jours

CHF 59.90

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La réforme du droit des obligations en France

Wicker Guillaume (Ss  

La réforme du droit des obligations en France

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Droit privé comparé et européen
Parution : 07 - 2015

2 à 4 jours

CHF 42.80

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L'entreprise et la sécurité juridique

Fauvarque-Cosson Ben  

L'entreprise et la sécurité juridique

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : COLLOQUES
Parution : 08 - 2015

2 à 4 jours

CHF 42.80

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Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration : étude comparative

Prado Didier Le  

Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration : étude comparative

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Droit privé comparé et européen
Parution : 08 - 2015

2 à 4 jours

CHF 42.80

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L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative

Delaunay Benoit  

L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Droit privé comparé et européen
Parution : 08 - 2015

2 à 4 jours

CHF 42.80

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L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015

Colloque Vol 26  

L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : COLLOQUES
Parution : 08 - 2015

2 à 4 jours

CHF 65.00

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